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TRAVAUX DES COMMISSIONSOCTOBRE 2012

L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal.

Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune

COMMISSIONS

pnr spl urbanisme tourisme
    Réunion
03/05/2013
Etude toiture
centre de Montagne
Etude stockage
matériels Station		 Animations :
Comité des fêtes
Programmation
05-06/2013
22 juin 2013
Chocolate sisters
Modification programme
06/2013
ccas sydel sitv sis
    CR réunion CS
05/04/ 2013		 Conclusion CS
17/12/2012
20/02/2013
Réunion publique
10/04/2013
CR-06/05/2013
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