Le vendredi 26 octobre 2012, le Conseil Municipal décide de la création à compter du 1er Novembre 2012, pour l'exploitation du service public à caractère industriel et commercial une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée Régie Municipale « Sport et Loisirs de Puyvalador ».

Lors de la même séance, le Conseil municipal adopte les statuts de la régie Municipale et désigne les membres du Conseil d'Exploitation. (Voir CR séance)

REGIE MUNICIPALE

6 NOVEMBRE 2012icone

Réunion di Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale des Sports et loisirs de Puyvalador.

Ordre du jour :

1 - Election du Président de le RMSLP.

2 - Election du Vice-Président de la RMSLP.

LES ARRETES

Sont élus :

PRESIDENT de la RMSLP

Jean-Luc AGUZOU

VICE - PRESIDENT de la RMSLP

Michel ROSSI

 

 

Compte - rendus des Réunion du Conseil d'Exploitation.

icone icone Réunion de travail.
Date fermeture station et questions diverses
icone
22 - 11 - 2012 19 - 1 - 2013 09 - 03 - 2013 27 - 04 - 2013
icone Annexe 1
Annexe 2
icone
ODJ
icone
ODJ
icone
ODJ
07 - 10 - 2013 14 - 03 - 2014 12 - 03 - 2016 20 - 20 -2016

LES AVIS

FONCTIONNEMENT

Une régie municipale à pour vocation d'exercer des activités pour le compte de sa collectivité.

Le maire est l'ordonnateur de la régie et en est le représentant légal.

La régie est administrée sous son autorité avec le Conseil Municipal par un Conseil d'Exploitation et son Président ainsi qu'un Directeur

Il peut déléguer sa signature au directeur pour le fonctionnement de la régie.

Il prend les mesures nécessaires aux décisions du conseil municipal, il présente au conseil municipal le budget et le compte administratif ou le compte financier.

Le budget de la Régie est distinct de celui de la commune.

  Le Maire

Rolland GIL
et le Conseil Municipal
 
     
Le Président du Conseil d'Exploitation

Jean-Luc AGUZOU
  Le Directeur de la Régie Municipale

Didier TISSOT
Vice - Président

Michel ROSSI
   


Le conseil d'exploitation délibère sur les catégories d'affaires pour lesquelles le conseil municipal ne s'est pas réservé le pouvoir de décision. (par les statuts).
Le conseil d'exploitation est obligatoirement consulté par le maire pour le fonctionnement de la régie.


Le directeur nomme, révoque, engage ou licencie le personnel auxiliaire et contractuel de la régie tient le conseil au courant de la marche du service ; Un directeur est nommé par le maire. Il prépare le budget procède aux ventes et achats courants précisés dans les conditions fixées par les statuts. Il tient une comptabilité des engagements de dépense et des ordonnancements, des règlements, des rémunérations et des mémoires.

 

statuts