Délibérations

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Déliberation du Conseil Municipal du 30/11/2022
SOUTIEN MOTION SYDEEL 66 CONCERNANT LES TARIFS DE L ELECTRICITE POUR LES COLLECTIVITES DES PO, ANNULATION DU MARCHE PASSE AVEC ECOSYS, SYDEEL : EXTINCTION PARTIELLE DE L ECLAIRAGE PUBLIC, DELEGATION PERMIS DE CONSTRUIRE A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Déliberation du Conseil Municipal du 07/11/2022
DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 BUDGET EAU, DEMANDE DE L’ACCA DE PUYVALADOR DE RECUPERER LES DROITS DE CHASSE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX COMMUNE REAL
Déliberation du Conseil Municipal du 04/10/2022
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « 0 CHALET DES 4 PATTES », AUTORISATION AU NOTAIRE DE RECHERCHER DES HERITIERS DE BIENS « SANS MAITRE », RECOURS ASSURANCE GENERALI INCIDENT VEHICULE PERSONNEL AGENT COMMUNAL, COMPLEMENT DE DELIBERATION TERRAIN RIEUTORT, DELIBERATION SITV PARTICIPATION 2022, RESTITUTION DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE « PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATIUON D’OFFICE DU TOURISME » A LA COMMUNE DES ANGLES, CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL 18/35ème, VENTE CORTES, VENTE SA OPTIMUM ANCIEN CENTRE DE MONTAGNE PARCELLES B583-B587 ET B589, PERMIS D’AMENAGER POUR 2 PARCELLES B581 ET B582