Délibérations
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/11/2022
Début de séance 10:00 / Fin de séance 12:00 Présents : Bernard MILLAN, Daniel MARIN, Daniel SEMPERE, Patricia VEYSSADE, Serge OTTAVI Absents : Jasmine FICHES, Laurent BRUNET, Pouvoirs : Laurent BRUNET donne pouvoir à Daniel MARIN, Jasmine FICHES donne pouvoir à Serge OTTAVI, Secrétaire de séance : Daniel SEMPEREORDRE DU JOUR
Question soumise : SOUTIEN MOTION SYDEEL 66 CONCERNANT LES TARIFS DE L ELECTRICITE POUR LES COLLECTIVITES DES PO
Décisions :APPROUVE A L’UNANIMITESOUTIEN DE LA MOTION DU SYDEEL
Question soumise : ANNULATION DU MARCHE PASSE AVEC ECOSYS
Décisions :APPROUVE A L’UNANIMITEMETTRE UN TERME AU MARCHE CONCLU AVEC ECOSYS
AUTORISER LE PNR A RELANCER UN BUREAU D ETUDES
Question soumise : SYDEEL : EXTINCTION PARTIELLE DE L ECLAIRAGE PUBLIC
Décisions :APPROUVE A L’UNANIMITEINTERRUPTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT DE 23H A 6H SECTEUR PUYVALADOR, RIEUTORT ET STATION
Question soumise : DELEGATION PERMIS DE CONSTRUIRE A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Décisions :APPROUVE A L’UNANIMITEAPPROBATION DU SERVICE INSTRUCTEUR COMMUN CREER PAR LA COMMUNAUTE DES COMMUNES