Délibérations

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2022

Début de séance 14:00 / Fin de séance 16:00 Présents : Bernard MILLAN, Daniel MARIN, Daniel SEMPERE, Jasmine FICHES, Serge OTTAVI Absents : Laurent BRUNET, Patricia VEYSSADE, Pouvoirs : Laurent BRUNET donne pouvoir à Daniel MARIN, Patricia VEYSSADE donne pouvoir à Daniel SEMPERE, Secrétaire de séance : Daniel SEMPERE

ORDRE DU JOUR

Question soumise : DELIBERATION MODIFICATIVE N°2 BUDGET EAU

Décisions :

APPROBATION DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET EAU

Votes 7  |  Pour 6 |  Contre 1  |  Abstention 0 Motion Validée

Question soumise : DEMANDE DE L’ACCA DE PUYVALADOR DE RECUPERER LES DROITS DE CHASSE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX COMMUNE REAL

Décisions :

APPROBATION REQUETE ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE

Votes 7  |  Pour 6 |  Contre 1  |  Abstention 0 Motion Validée

QUESTIONS DIVERSES

Il y a t’il des questions diverses ? oui

Question : PRISE EN COMPTE DU COURRIER DE M ET ME ALAUX

Réponse :

DECISION DE DEMANDER A L’ARS D’EFFECTUER DES PRELEVEMENTS EN PRESENCE DES PROPRIETAIRES

Procès verbal de séance : Télécharger