La plupart des démarches administratives se fait désormais sur internet.
service-public.fr et ants.gouv.fr sont les sites officiels de l’administration française : connaître vos droits, effectuer vos démarches.
Le Portail Citoyen permet aux électeurs mandant de faire une demande de procuration en ligne.
Accéder aux démarches en ligne
Où ?
A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
Quand ?
Si les époux sont domiciliés dans des communes différentes : dépôt du dossier 3 semaines au moins avant la date désirée.
Si les époux sont tous les deux domiciliés dans la même commune : dépôt du dossier 15 jours au moins avant la date désirée.
Pièces à produire :
Renseignements relatifs aux futurs époux et aux parents de ces derniers.
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Le document vous est remis immédiatement.
– Quand ?
Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire :
si vous êtes de nationalité française, ou si vous venez de l’acquérir.
– Date de recensement
Les jeunes gens (garçon et fille) doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
– Où et comment se faire recenser?
A la mairie de votre domicile
– Pièces à présenter ou à fournir
Livret de famille des parents ou éventuellement livret de famille personnel,
La carte nationale d’identité ou un document prouvant la nationalité française.
– Effet du recensement?
Délivrance par la mairie d’une attestation indispensable à de nombreuses démarches (notamment examens, concours, inscription au permis de construire)
Obligation de répondre à l’appel de préparation à la défense (1 journée)
– Défaut de recensement
Vous êtes en irrégularité,
Vous ne pourrez pas passer les examens d’état, concours etc.
Vous serez inscrit d’office et recherché par le bureau du service national et enjoint de régulariser votre situation.
– Où ?
A la Mairie du lieu de naissance
– Dans quel délai ?
Dans les trois jours suivant l’accouchement
– Qui peut déclarer une naissance ?
Le père de l’enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à produire :
Un certificat médical d’accouchement et le livret de famille.