Les délibérations

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/11/2022

1. Déliberation : 

   Demande de l’ACCA de Puyvalador de récupérer les droits de chasse sur les terrains communaux sur la Commune de Réal.

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2. Déliberation : 

   Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal.

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