Les délibérations

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/11/2022

1. Déliberation : 

   Délégation de l’instruction des permis de construire à la communauté des Communes Pyrénées Catalane

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2. Déliberation : 

   Soutien Motion SYDEEL 66 concernant les tarifs de l’électricité pour les collectivités des PO

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3. Déliberation : 

   Annulation du marché passé avec ECOSYS

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4. Déliberation : 

   SYDEEL : Extinction partielle de l’éclairage public

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5. Déliberation : 

   Déclassement de voirie
   Ce point a été mis à jour dans un autre conseil.