Les délibérations

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2022

1. Déliberation : 

   Subvention pour l’association ” O chalet des 4 pattes “

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2. Déliberation : 

   Autorisation à donner au notaire de rechercher les héritiers de Biens ” sans maitre “

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3. Déliberation : 

   Recours assurance GENERALI

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4. Déliberation : 

   Complément de délibération d’un terrain sur RIEUTORT

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5. Déliberation : 

   SITV participants 2022

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6. Déliberation : 

   Restitution de la compétence obligatoire ” promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme “

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7. Déliberation : 

   Recrutement d’un agent administratif contractuel

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