Puyvalador-Rieutort

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/10/2022

  1. Déliberation : 

    Subvention pour l’association ” O chalet des 4 pattes “

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  2. Déliberation : 

    Autorisation à donner au notaire de rechercher les héritiers de Biens ” sans maitre “

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  3. Déliberation : 

    Recours assurance GENERALI

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  4. Déliberation : 

    Complément de délibération d’un terrain sur RIEUTORT

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  5. Déliberation : 

    SITV participants 2022

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  6. Déliberation : 

    Restitution de la compétence obligatoire ” promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme “

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  7. Déliberation : 

    Recrutement d’un agent administratif contractuel

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